Législation

EXTRAIT DU REGLEMENT SANITAIRE TYPE
paru au JOURNAL OFFICIEL du 13 septembre 1978

Ref : LE MONITEUR du 9 octobre 1978
Textes officiels - Suppl. numéro 1978-40 bis

TITRE 1er
LES EAUX DESTINEES A LA CONSOMMATION HUMAINE
Article 7 - Stockage de l'eau

7.1. Précautions générales, stagnation

Les réseaux de distribution et les ouvrages de stockage doivent être conçus et exploités de manière à éviter une stagnation prolongée de l'eau d'alimentation. Les réseaux doivent être munis de dispositifs de soutirage ; ces derniers doivent être manoeuvrés aussi souvent que nécessaire et au moins deux fois par an, pour les points du réseau où la circulation n'est pas constante.

7.2. Prescriptions générales applicables aux réservoirs

Les réservoirs doivent être protégés contre toute pollution d'origine extérieure et contre les élévations importantes de la température.
Ils doivent être faciles d'accès et leur installation doit permettre de vérifier en tout temps leur étanchéité.
Il doit être installé un dispositif permettant une prise d'échantillon d'eau à l'amont et à l'aval immédiat du réservoir.
L'ensemble des matériaux constituant les réservoirs doivent répondre aux prescriptions de l'article 3 du présent titre.
Après chaque intervention susceptible de contaminer l'eau contenue dans les réservoirs, et de toute façon, au moins une fois par an, les réservoirs sont vidés, nettoyés et désinfectés.
Pour les réservoirs dont la capacité est supérieure à 1 mètre cube, ces opérations doivent être suivies d'un contrôle de la qualité de l'eau.
Ces dispositions sont prises pour assurer un approvisionnement en eau potable pendant la mise hors service.